Services Juridiques

Démarrage et Incorporation

Commencez avec les bonnes bases juridiques pour démarrer en toute confiance et en sécurité. Ce service regroupe les aspects suivants:

  • Accompagnement pour le démarrage d’une entreprise
  • Accompagnement à l’incorporation avec les différents paliers du gouvernement pour votre nouvelle entreprise
  • Préparation et dépôt des statuts de constitution (description du capital-actions et autres annexes requises)

Contrats, Baux et Documents Corporatifs

Confiez-nous la rédaction de vos contrats, baux et documents corporatifs pour recevoir des documents adaptés à votre situation. Nous pouvons également nous occuper de la rédaction de documents testamentaires pour permettre un transfert sans friction vers votre succession. De plus, nous assurons le suivi et la mise à jour des documents corporatifs de l’entreprise et de ses filiales.

Ce service comprend notamment les documents suivants:

  • Contrats de travail
  • Contrats de prestation de services
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de partenariat
  • Contrat de vente
  • Contrat de licence
  • Contrat de distribution
  • Preuve de reconnaissance de dette
  • Lettre d’intention
  • Baux (location, sous-location, stationnement, location saisonnière, location meublée, etc.)

*Offert par l’entremise de nos partenaires

Réorganisations corporatives et politiques d’entreprise

Nous offrons de participer à l’élaboration et à la mise en place de divers modèles et politiques d’entreprise, en ligne avec les besoins d’affaires actuels et la croissance anticipée de votre organisation. Nous sommes en mesure de vous aider à modifier les parts des partenaires, intégrer un nouvel actionnaire, faire des modifications au niveau de votre C.A. et tout autre réorganisation corporative.

Exemples de réorganisations corporatives:

  • Intégrer une compagnie de gestion
  • Ajout et départ d’un actionnaire
  • Création et mise en place d’un régime d’achat d’actions
  • Rachat, émission, échange ou gel d’actions
  • La liquidation ou la fusion de corporations
  • Intégrer une fiducie familiale ou une fiducie de protection d’actifs à l’entreprise
  • L’intégration d’un fournisseur ou d’un compétiteur

Conseils juridiques en droit des affaires, du travail et fiscal

Notre équipe offre un service-conseil sur le droit professionnel et peut fournir des conseils sur l’interprétation des lois et règlements applicables aux activités de l’entreprise.

Représentation légale

Notre équipe peut effectuer certaines représentations légales de votre organisation.

*Offert par l’entremise de nos partenaires

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